L’ORIAS est l’organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor (Ministère de l’Economie).
L’immatriculation de ces intermédiaires sur ce Registre est obligatoire. Le site internet de l’Orias permet de vérifier que l’intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d’assurance, bancaires ou financiers.

REGLEMENTATION

REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE

Code des assurances - art. L. 512-1 à L. 512-8, R. 512-1 à R. 512-6 et A. 512-1 à A. 512-6 Legifrance
Code monétaire et financier - art. L. 546-1 à L. 546-4 et R. 546-1 à R. 546-5 Legifrance

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE (IAS)

Code des assurances, livre V Légifrance

INTERMEDIAIRES EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)

Code monétaire et financier - art. L. 519-1 à L. 519-6-1 et R. 519-1 à R. 519-33 Legifrance
Arrêté du 9 juin 2016 (modifié) relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier Legifrance

CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)

Code monétaire et financier - art. L. 541-1 à L. 541-9-1 - Legifrance

INTERMÉDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF (IFP)

Code monétaire et financier - art. L. 548-1 à L. 548-6 - Legifrance